Surmonter sa douleur – Conditions d'utilisation

À propos du Portail | Fournisseurs de Services Tiers | Propriété Intellectuelle | Utilisations Autorisées | Utilisations Interdites | Résiliation ou Restriction d'Accès | Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité | Indemnisation | Droit Applicable et Juridiction | Utilisation des Données et Confidentialité | Conditions Diverses

Cette page décrit les conditions d'utilisation (« Conditions »), qui s'appliquent à votre utilisation du site Web Power Over Pain (« Portail »), Le Portail est exploité par l'Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa (« IRHO »), la branche de recherche de L'Hôpital d'Ottawa (« L'HO »), ci-après dénommé « Exploiteur ». Surmonter sa douleur (« SSD ») est un projet de l'IRHO financé par Santé Canada et, à ce titre, a certaines obligations envers Santé Canada.

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1. À propos du Portail

Le portail donne accès à des ressources et des services gratuits pour la gestion de la douleur, la santé mentale et le soutien à la santé en matière de toxicomanie, y compris des vidéos et des articles, des programmes autoguidés, un soutien par les pairs et des conseils individuels via SSD. Le portail fournit également un outil d'auto-évaluation destiné à vous aider à suivre votre douleur, votre humeur, votre fonctionnement et votre consommation de substances.

Le Portail n'est pas un fournisseur de soins de santé. Si vous êtes en danger, ou si vous vivez une crise ou une urgence avec votre santé physique ou mentale, appelez le 911 ou contactez vos services d'urgence locaux.

2. Fournisseurs de Services Tiers

Les ressources et les services disponibles via le Portail sont fournis par des fournisseurs de services tiers. Si vous vous engagez avec l'un des fournisseurs de services, par exemple, pour un soutien par les pairs ou des conseils individuels, vous créez une relation avec ce fournisseur de services qui n'implique pas le Portail, et votre relation avec le fournisseur de services est régie par toute termes ou accord que le fournisseur de services peut avoir avec vous. Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour la politique concernant ces fournisseurs de services tiers.

3. Propriété Intellectuelle

Le portail et le contenu accessible via le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, l'audio, la vidéo, les interfaces utilisateur et les logiciels, sont protégés par le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois et sont la propriété exclusive de leurs propriétaires respectifs. Vous êtes autorisé à utiliser la propriété intellectuelle sur le Portail à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Vous ne pouvez pas copier, gratter, modifier, créer une œuvre dérivée, désosser, décompiler ou tenter d'une autre manière d'extraire le code source de tout logiciel utilisé pour fournir ou maintenir ce site.

4. Utilisations Autorisées

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Portail et le contenu accessible via ce site Web pour votre usage personnel uniquement. Vous êtes autorisé à utiliser le Portail à des fins licites uniquement et conformément aux présentes Conditions. Vous êtes responsable de tous les frais sans fil associés à l'utilisation mobile du Portail.

5. Utilisations Interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser le Portail ou le contenu accessible via ce site Web pour créer un site ou un service concurrentiel. Vous acceptez de ne pas utiliser le portail d'une manière qui enfreint les présentes conditions ou toute loi ou réglementation fédérale, provinciale/territoriale, locale ou internationale applicable, ou d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Portail ou interférer avec tout la propriété intellectuelle de l'autre partie, les droits à la vie privée ou d'autres droits ou l'utilisation du Portail. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser le Portail d'une manière qui :

  • transmet, distribue ou télécharge des programmes ou du matériel contenant un code malveillant, tel que des virus, des bombes à retardement, des robots d'annulation, des vers, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d'autres programmes potentiellement dangereux ou d'autres matériels ou informations sur le site ;
  • obtient ou permet un accès non autorisé au site ou à l'une de ses caractéristiques ou fonctions, aux comptes, noms, mots de passe, informations personnelles d'autres utilisateurs ou à d'autres ordinateurs, sites Web ou pages, connectés ou liés au site ; ou
  • modifie, perturbe, détériore, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance du site ou l'utilisation et la jouissance du site par toute autre personne.

6. Résiliation ou Restriction d'Accès

Votre accès et votre utilisation du Portail peuvent être résiliés ou autrement restreints à tout moment si, à la seule discrétion de l'Exploiteur, vous violez ces Conditions ou si cela est jugé nécessaire pour protéger le Portail, SSD, l'Exploiteur ou toute autre personne.

7. Avis de Non-responsabilité et Limitation de Responsabilité

LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, Y COMPRIS LE QUÉBEC, NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES GARANTIES LÉGALES OU DE LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES BIENS OU LES SERVICES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT À VOUS, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS CI-DESSOUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS, ET VOUS POUVEZ AVOIR DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

Votre utilisation du Portail est à vos risques et périls. Le Portail, y compris tout contenu mis à disposition sur ou via le Portail, est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Dans la mesure maximale permise par la loi, l'Exploiteur et nos fournisseurs de services déclinent expressément toutes les représentations, garanties et conditions de toute nature, expresses, implicites ou collatérales, y compris, sans s'y limiter, toute représentation, garantie ou condition : (a) de qualité marchande, adéquation à un usage particulier ou absence de contrefaçon ; (b) concernant l'exactitude ou l'exhaustivité de tout contenu accessible via le Portail ; (c) que le Portail répondra à vos besoins ; (d) que le Portail ou tout contenu sera disponible ou que votre utilisation du Portail sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur ; (e) que les défauts seront corrigés ; ou (f) que le Portail est exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.

En aucun cas, l'Exploiteur ou les fournisseurs de services ne seront responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs résultant de l'utilisation, de l'impossibilité d'utiliser ou des résultats de l'utilisation du Portail, de tous les sites liés au Portail, de toutes les ressources ou services externes auxquels il est fait référence ou liés sur le Portail, qu'ils soient fondés sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique et qu'ils soient ou non informés de la possibilité de tels dommages. Dans la mesure permise par la loi, en aucun cas l'Exploiteur, les fournisseurs de services ou toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Portail ou de tout contenu, fonctionnalités, ressources ou services disponibles via le Portail, ne seront tenus de vous de quelque manière que ce soit, y compris, sans s'y limiter, pour toute conception ou action ou non-action entreprise par vous en vous fiant au contenu, aux fonctionnalités, aux ressources ou aux services fournis via le portail.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité l'IRHO, L'HO, leurs sociétés affiliées, leurs fournisseurs de services et toute autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison du Portail, de SSD ou de tout contenu, fonctionnalités, ressources ou services disponibles via le portail. et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et représentants respectifs, y compris, sans s'y limiter, tous les tiers référencés ou mentionnés sur le Portail, contre toute réclamation, action ou demande, y compris, sans s'y limiter, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de ou lié à : (a) votre violation des présentes Conditions ; (b) votre accès, votre utilisation ou votre confiance dans le Portail, le contenu du Portail ou toute fonctionnalité, ressource ou service disponible via le Portail ; ou (c) votre violation de la propriété intellectuelle, des droits à la vie privée ou d'autres droits de toute personne.

9. Droit Applicable et Juridiction

Sauf si vous résidez au Québec, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois du Canada applicables dans la province de l'Ontario, à moins que les lois de la juridiction canadienne dans laquelle vous résidez n'exigent que les lois de cette juridiction s'appliquent, auquel cas les lois de cette juridiction s'appliquent. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans la province de l'Ontario, à moins que les lois applicables de votre juridiction canadienne de résidence ne l'exigent autrement. Si vous résidez au Québec, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois du Canada applicables dans la province de Québec et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux situés dans la province de Québec.

10. Utilisation des Données et Confidentialité

Toutes les utilisations des données seront conformes à la politique de confidentialité.

11. Conditions Diverses

Ces conditions, ainsi que la déclaration de confidentialité SSD, contiennent l'intégralité de l'entente et de l'accord entre vous et l'opérateur et remplacent toutes les ententes antérieures ou incohérentes relatives au Portail et à votre utilisation du Portail. Ces Conditions ne peuvent être modifiées ou résiliées oralement et ne peuvent être modifiées que de la manière décrite dans les présentes Conditions. Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cela n'affectera aucune autre disposition et les Conditions seront réputées modifiées dans la mesure nécessaire pour les rendre légales, valides et exécutoires. Toute disposition qui doit survivre afin de faire respecter sa signification survivra à la résiliation des présentes Conditions. Les titres de section dans ces Conditions sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet juridique.

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